Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles d’une part, Bookyly met à la disposition de ses utilisateurs le site internet et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services de celui-ci.

En utilisant les services Bookyly ou en consultant les pages du site web, vous acceptez les conditions générales d'utilisation énoncées ci-dessous. Tout internaute souhaitant accéder au site doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation (CGU) et s'engage à les respecter sans réserve.

Article 2. Règles générales d'utilisation

En utilisant les services de Bookyly, vous vous engagez à ne pas perturber leur bon fonctionnement de quelque manière que ce soit, en adoptant un comportement normal et raisonnable.

Vous vous engagez notamment à ne pas :

Perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées lors de l'utilisation du site internet et des services.

Accélérer délibérément le défilement des contenus du service de manière à modifier ou altérer son fonctionnement, ni à entreprendre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire sur les fonctionnalités du service.

Accéder de manière frauduleuse, entraver ou perturber les systèmes d’information de Bookyly, y compris les services, les serveurs et les réseaux permettant l'accès aux services.

Refuser de respecter les conditions requises, les procédures, les règles générales ou les dispositions réglementaires permettant l'accès aux services.

Bookyly se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à de tels comportements et obtenir réparation de son préjudice.

Article 3. Conditions d'accès et d'inscription

Bookyly s'efforce de permettre l'accès au site, sauf en cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de Bookyly, ainsi que des pannes et des opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, Bookyly ne peut garantir la disponibilité du site et des services, la fiabilité des transmissions ni les performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Aucune assistance technique n'est prévue pour l'utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site et d’utilisation des services.

De plus, Bookyly peut interrompre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, sans droit à indemnisation.

L’utilisateur reconnaît et accepte que Bookyly ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive de l'utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être utilisateur de Bookyly, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le compte créé est un compte utilisateur mis à votre disposition via un nom de compte et un mot de passe. Le compte reste la propriété du site Bookyly. Vous n'êtes titulaire que d'un droit d'accès aux services, par l'intermédiaire d'un compte mis à votre disposition.

Article 4. Modification des conditions d’utilisation

Bookyly se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de son exploitation.

Article 5. Consultation et reproduction

Bookyly vous propose qu'une autorisation de consultation de son contenu à titre privé. Le site offre un droit limité de reproduction. Vous pouvez sauvegarder des pages sur votre équipement personnel sous forme numérique en vue d'une visualisation ultérieure. Cependant, Bookyly ne vous autorise pas à diffuser ou à transmettre le fichier numérique ni son contenu sur un support autre que votre équipement personnel, ni à imprimer sur papier, sauf pour un usage strictement privé conformément à l'article L 122-5 du code de la Propriété Intellectuelle.

La structure générale du site Bookyly, ainsi que son contenu (textes, graphiques, images, marques, sons et vidéos), sont la propriété de Bookyly ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Bookyly, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon en vertu des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Responsabilité de Bookyly

Les informations et documents présents sur ce site proviennent de sources considérées comme fiables. Cependant, ils peuvent contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Bookyly se réserve le droit de les corriger dès qu'il a connaissance de ces erreurs. Les informations et documents disponibles sur ce site peuvent être modifiés à tout moment et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur les consulte.

L'utilisation des informations et documents disponibles sur ce site relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui assume toutes les conséquences possibles sans pouvoir rechercher la responsabilité de Bookyly ni engager de recours contre ce dernier.

Bookyly ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site.

Bookyly ne peut garantir le succès de la mise en relation entre client et prestataire. Le site décline toutes responsabilités sur l'existence, la disponibilité, la conformité du contenu en rapport avec les prestations diffusées sur le site web.

Article 7. Protection des données personnelles

Bookyly s'engage à protéger vos données personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible sur notre site internet.

Article 8. Force majeure

Ni vous ni Bookyly ne pourrez être tenus responsables en cas de manquement à l'une de vos obligations en vertu des présentes conditions générales d'utilisation en raison d'un cas de force majeure, y compris, mais sans s'y limiter, des actes de guerre, des grèves, des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme, des pannes de réseau ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Article 9. Exclusion de garantie

Bookyly n'est en aucun cas responsable des dysfonctionnements de son site et de ses services. Le site n'est responsable que des liens hypertextes internes permettant la navigation entre les pages qu'il crée. Bookyly n'exerce aucun contrôle sur les sites et les sources externes vers lesquels pointent les liens hypertextes accessibles sur le site et qu'il n'a pas créés. Bookyly ne peut être tenu pour responsable des coûts liés au remplacement d'équipement.

Article 10. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents après l'échec de toute tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire de contact.